Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l’abonnement Premium du service Menu en Famille, proposé par Diaby Lamine, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 888 094 471 00016, 17 rue Georges Duhamel, 75015 Paris, France (ci-après « l’Éditeur »).

Article 2 — Description du service

Menu en Famille est une application de planification de repas (calendrier des menus, liste de courses, gestion de recettes). L’accès de base est gratuit et financé par la publicité. L’abonnement Premium débloque :

• l’import illimité de recettes (lien et photo) ;
• la suppression des publicités.

Article 3 — Prix

L’abonnement Premium est proposé au choix :

• 2,99 € par mois, ou
• 24,99 € par an.

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription, et tout changement est notifié avant reconduction.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur une page de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Éditeur. Le paiement est débité à la souscription puis à chaque reconduction.

Article 5 — Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie, reconduit automatiquement pour une durée identique, tant qu’il n’est pas résilié.

Article 6 — Résiliation

L’abonné peut résilier à tout moment, depuis l’espace de gestion de l’abonnement accessible dans l’application (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : l’accès Premium reste actif jusqu’à cette date, sans reconduction ultérieure. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

Article 7 — Droit de rétractation

Le service Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant et en accédant immédiatement au service, l’abonné demande expressément son exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 8 — Remboursement

En dehors des cas prévus par la loi, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement imputable au service, l’abonné peut contacter l’Éditeur à contact@menuenfamille.fr pour rechercher une solution amiable (correction, geste commercial).

Article 9 — Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Le service est fourni « en l’état » et peut connaître des interruptions (maintenance, incident technique). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l’Éditeur adhère]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.